Le guide de lecture, publié par le ministère du Travail, fixe pour chaque indicateur le niveau attendu, des exemples de preuves et ce qui constitue une non-conformité. C’est lui que l’auditeur applique.
La version 9 (8 janvier 2024) est en vigueur jusqu’au 31 octobre 2026 ; la version 10 (Décret 2026-728) s’applique aux audits à partir du 1er novembre 2026. Les numéros d’indicateurs cités dans ce glossaire sont ceux de la v9 ; ils seront vérifiés à la publication de la v10.
Le guide définit aussi un vocabulaire (glossaire p. 39) : objectifs « observables et mesurables », modalités d’évaluation « à l’aide de critères objectifs », positionnement « en vue d’adapter ». Trois expressions qui, prises au sérieux, mènent tout droit à l’évaluation d’impact.
QualiopiQualiopi v10 (Décret 2026-728)Éléments de preuveNon-conformité majeure / mineureTout le glossaire
Sources : guide de lecture v9
